Projet de loi ALUR

Comme l'avait annoncé Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, l'adoption des mesures d?application de la loi ALUR (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 se poursuit. Plusieurs décrets concernant la location ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2016 portant sur l'état des lieux, la vétusté et l'assurance du locataire. Ces mesures entreront en vigueur au 1er juin 2016. Par ailleurs, un arrêté agrée l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine en tant qu'observatoire local des loyers pour le territoire de la métropole Rennes Métropole et ses 43 communes.

Comme l'avait annoncé Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, l'adoption des mesures d?application de la loi ALUR (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 se poursuit. Plusieurs décrets concernant la location ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2016 portant sur l'état des lieux, la vétusté et l'assurance du locataire. Ces mesures entreront en vigueur au 1er juin 2016. Par ailleurs, un arrêté agrée l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine en tant qu'observatoire local des loyers pour le territoire de la métropole Rennes Métropole et ses 43 communes.

Comme l'avait annoncé Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, l'adoption des mesures d?application de la loi ALUR (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 se poursuit. Plusieurs décrets concernant la location ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2016 portant sur l'état des lieux, la vétusté et l'assurance du locataire. Ces mesures entreront en vigueur au 1er juin 2016. Par ailleurs, un arrêté agrée l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine en tant qu'observatoire local des loyers pour le territoire de la métropole Rennes Métropole et ses 43 communes.

Comme l'avait annoncé Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, l'adoption des mesures d?application de la loi ALUR (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 se poursuit. Plusieurs décrets concernant la location ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2016 portant sur l'état des lieux, la vétusté et l'assurance du locataire. Ces mesures entreront en vigueur au 1er juin 2016. Par ailleurs, un arrêté agrée l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine en tant qu'observatoire local des loyers pour le territoire de la métropole Rennes Métropole et ses 43 communes.

Comme l'avait annoncé Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, l'adoption des mesures d?application de la loi ALUR (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 se poursuit. Plusieurs décrets concernant la location ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2016 portant sur l'état des lieux, la vétusté et l'assurance du locataire. Ces mesures entreront en vigueur au 1er juin 2016. Par ailleurs, un arrêté agrée l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine en tant qu'observatoire local des loyers pour le territoire de la métropole Rennes Métropole et ses 43 communes.